maisoncraie.com · En vigueur à compter du 01/08/2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société MAISON CRAIE, SASU au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 102 154 036, dont le siège social est situé 54 chemin des Fontêtes, 13770 Venelles (le « Vendeur » ou « Craie »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »), dans le cadre d’une commande passée sur le site maisoncraie.com (le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les ventes conclues avec des professionnels (architectes d’intérieur, hôtellerie, restauration) peuvent faire l’objet de conditions particulières communiquées sur demande à l’adresse [email protected].
MAISON CRAIE, SASU au capital de 2 000 euros
Siège social : 54 chemin des Fontêtes, 13770 Venelles, France
RCS Aix-en-Provence 102 154 036 · TVA intracommunautaire FR29102154036
Contact : [email protected]
Craie propose des pièces de décoration confectionnées sur mesure à partir des dimensions et des options choisies par le Client : rideaux, voilages, stores bateau, têtes de lit, coussins de banquette et embrasses. Le Site propose également des articles standards, notamment de la tringlerie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions possibles, finitions, conseils d’entretien) sont présentées sur les pages produit du Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et visuels du Site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré. De légères variations de teinte peuvent exister, tenant notamment au réglage des écrans, de la lumière lors de la prise de photo et aux bains de teinture propres à chaque fabrication d’étoffe. Ces variations, inhérentes aux matières naturelles telles que le lin, ne constituent pas un défaut de conformité. Pour apprécier une couleur ou une matière avant commande, le Client est invité à commander des échantillons depuis le Site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et sont détaillés à l’article 8.
Le prix d’une pièce sur mesure est calculé en fonction des dimensions, de la matière et des options sélectionnées par le Client sur la page produit. Le prix total, frais de livraison inclus, est récapitulé avant paiement.
Craie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
La commande s’effectue en ligne sur le Site selon les étapes suivantes : sélection des produits et des options, ajout au panier, vérification du récapitulatif de commande, renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison, acceptation des présentes CGV, puis paiement. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des éléments de la commande est adressé au Client. Craie recommande au Client de conserver ce courrier.
Craie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, avant le lancement en fabrication, notamment en cas de défaut de paiement, de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou les caractéristiques du produit, d'indisponibilité exceptionnelle d'une matière, d'un composant ou d'un produit, d'impossibilité de fabrication, d'informations incomplètes ou manifestement erronées fournies par le Client, ou plus généralement de tout motif légitime empêchant l'exécution de la commande dans des conditions normales. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et, lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes versées lui sont intégralement remboursées.
Les pièces sur mesure sont confectionnées exclusivement à partir des dimensions et des options renseignées par le Client lors de sa commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des mesures saisies, du choix des finitions et de la compatibilité du produit avec son installation.
Des guides de prise de mesures sont mis à disposition sur le Site. En cas de doute, le Client est invité à contacter Craie avant de commander à l’adresse [email protected].
La confection étant lancée dès la validation de la commande, aucune modification ni annulation n’est possible après paiement, sauf accord exprès de Craie sollicité dans les plus brefs délais à compter de la commande. Une erreur de mesure imputable au Client ne peut donner lieu ni à remplacement ni à remboursement.
Des échantillons de tissus peuvent être commandés sur le Site gratuitement. Ils permettent au Client d’apprécier la matière et la teinte réelles avant de commander une pièce sur mesure.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, au moment de la commande, par carte bancaire et tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de Craie, qui ne les conserve pas.
Craie demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les délais de confection sont indiqués sur chaque page produit et lors de la commande. Ils s’entendent en jours ouvrés à compter de la validation du paiement et sont donnés à titre indicatif : 5 à 6 semaines selon les pièces. En cas d’allongement significatif, Craie en informe le Client dans les meilleurs délais.
La livraison est assurée en France métropolitaine par les transporteurs suivants :
DPD, en point relais Pickup ou à domicile avec le service Predict, pour les rideaux, voilages, stores bateau, embrasses, tringlerie et échantillons.
Geodis France Express pour les têtes de lit et les coussins banquettes, en raison de leur format.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit et du mode de livraison choisi et sont affichés avant la validation de la commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande. À défaut de livraison dans ce délai, et après avoir enjoint sans succès Craie d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Si le colis est retourné à Craie en raison d’une adresse erronée renseignée par le Client ou d’un défaut de retrait dans les délais impartis par le transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
Le Client vérifie l’état du colis et des produits à la réception, en présence du livreur lorsque cela est possible. En cas de colis endommagé, manquant ou non conforme, le Client formule des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme à Craie par écrit à l’adresse [email protected], photographies à l’appui, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, conformément à l’article L224-65 du Code de la consommation.
Ces démarches ne privent pas le Client du bénéfice des garanties légales décrites à l’article 11.
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces sur mesure de Craie (rideaux, voilages, stores bateau, têtes de lit, coussins de banquette, tringles et embrasses confectionnés aux dimensions du Client) entrent dans cette catégorie et ne peuvent donc faire l’objet ni d’une rétractation, ni d’un retour, ni d’un échange à ce titre. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.
Pour les articles standards non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant Craie de manière non équivoque à l’adresse [email protected] ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes. Le Client renvoie les produits dans leur état et leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision. Les frais de retour restent à sa charge. Craie rembourse le Client de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Encadré d’information obligatoire (article D211-2 du Code de la consommation) :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ne relèvent pas des garanties : l’usure normale des matières, les tolérances de confection usuelles, la décoloration liée à une exposition prolongée au soleil, le rétrécissement consécutif à un entretien non conforme aux préconisations figurant sur le Site, ainsi que les détériorations résultant d’une installation ou d’une utilisation inadaptée.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à l’adresse [email protected] en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies du défaut constaté.
Pour toute question ou réclamation, le service client de Craie est joignable à l’adresse [email protected]. Craie s’efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à Craie, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client par une réclamation écrite.
Le médiateur désigné est : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : cm2c.net, où la demande de médiation peut être déposée en ligne. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Des cartes cadeaux peuvent être achetées sur le Site. Elles sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat, utilisables sur l’ensemble du Site, en une ou plusieurs fois, et ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces. Si le montant de la commande excède le solde de la carte, le complément est réglé par tout moyen de paiement accepté sur le Site.
La responsabilité de Craie ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les conseils de pose et d’entretien communiqués sur le Site le sont à titre indicatif ; l’installation des produits relève de la responsabilité du Client.
Tous les éléments du Site et les créations de Craie sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune commande n’emporte cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.
(Applicable uniquement aux articles standards, à l’exclusion des pièces sur mesure. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)
À l’attention de MAISON CRAIE, 54 chemin des Fontêtes, 13770 Venelles, [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ................ / Reçu le : ................
Numéro de commande : ................
Nom et adresse du consommateur : ................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) et date : ................
Craie.